NOTE D'INFORMATION POUR LES CANDIDATS À EXAMINER POUR L'INSTAURATION D'UN RAPPORT PROFESSIONNEL

AUX TERMES DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 RELATIF À LA PROTECTION ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

 

1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du traitement est la société Marazzi Group S.r.l. a Socio Unico, sise Viale Regina Pacis, 39 – 41049 Sassuolo (Modène), Italie, prise en la personne de son représentant légal en exercice (« Responsable du traitement » ou « Marazzi »). 

Pour exercer vos droits ou pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant ladite Note d'information, vous pourrez contacter le Responsable du traitement en utilisant les coordonnées suivantes : privacy@marazzigroup.comtél. +39 0536 860800.

Le Responsable a nommé un Délégué à la protection des données (« DPO ») que vous pourrez contacter pour exercer vos droits énoncés à l'article 7 ci-après, ainsi que pour recevoir toute information les concernant et/ou concernant cette Note d'information, en écrivant à l'adresse :dpo@marazzigroup.com.


2. QUELLES SONT LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS TRAITONS ET QUELLE EST LEUR SOURCE

Pour les finalités mentionnées dans la présente Note d'information, le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel de nature commune et vos coordonnées (ex. informations personnelles et d'identification, données sur votre profil professionnel depuis le CV transmis). Sauf appartenance à une catégorie protégée, nous vous invitons à ne pas envoyer au Responsable du traitement des données portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 du RGPD).


3. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Dans la section « Travailler avec nous », vous pourrez télécharger et transmettre votre curriculum à Marazzi. Vos données à caractère personnel de nature commune seront traitées par le Responsable du traitement dans le cadre de la procédure de recrutement du personnel englobant, à titre d'exemple non limitatif, l'analyse de votre curriculum et l'organisation des entretiens d'embauche en vue de l'instauration d'un rapport professionnel avec Marazzi. Si votre curriculum contient des données appartenant à une catégorie particulière de données à caractère personnel, nous vous invitons à vous limiter uniquement aux données relatives à l'appartenance à une catégorie protégée.
La base juridique pour le traitement de vos données, et plus précisément vos données à caractère personnel de nature commune, est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, aux termes de l'article 6, premier paragraphe, lettre b), du RGPD. Par conséquent, votre consentement n'est pas nécessaire pour autoriser le traitement. Si votre curriculum contient aussi des données à caractère personnel de nature particulière, le Responsable du traitement pourra les traiter conformément à l'art. 9, second paragraphe, lettre b).

 
La fourniture de vos données à caractère personnel, pour les finalités citées ci-dessus, est facultative. Néanmoins, si celles-ci ne sont pas fournies, le Responsable du traitement se trouvera dans l'impossibilité de traiter vos données à caractère personnel et, par conséquent, d'autoriser votre participation au procédé de recrutement et l'embauche éventuelle.
 

4. DURÉE DE CONSERVATION, FOURNITURE DES DONNÉES ET MODALITÉS DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution des démarches prévues pour le recrutement du personnel et, quoi qu'il en soit, pendant maximum un an à compter de leur collecte. 


5. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET QUI PEUT EN PRENDRE CONNAISSANCE

Pour les finalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, les employés, le personnel assimilé et les collaborateurs de Marazzi, en leur qualité de personnes autorisées au traitement des données à caractère personnel, prendront connaissance des données à caractère personnel traitées. 

De plus, pour les finalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, vos données à caractère personnel pourront être traitées par des tiers appartenant, à titre d'exemple, aux catégories suivantes :

Les organismes appartenant aux catégories ci-dessus travaillent, dans certains cas, en tant que sous-traitants désignés expressément par le Responsable du traitement, conformément à l'article 28 du RGPD, et dans d'autres, en totale autonomie en tant que Responsables de traitement distincts, étant bien entendu que, dans ce dernier cas, la communication de vos données à caractère personnel auxdits Responsables du traitement autonomes se ferait sur la base des intérêts légitimes du Responsable du traitement découlant de contraintes liées au modèle d'organisation adopté et, en tout état de cause, uniquement pour les finalités visées au paragraphe 3 ci-dessus.

Pour obtenir la liste complète et à jour des organismes auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, vous pouvez vous adresser au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées citées au point 1 de la Note d'information. 

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet d'une divulgation.


6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Pour des exigences technico-organisationnelles, vos données pourraient être transférées vers des pays non membres de l'Union européenne. En tout état de cause, ce transfert est légitime puisqu'il est garanti par l'existence de décisions d'adéquation rendues par la Commission européenne et/ou par les clauses types de protection des données sur la base des modèles adoptés par la Commission européenne, aux termes de l'art.46 du RGPD.

Vous pourrez demander au Responsable du traitement une copie des garanties prises pour le transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, ainsi que l'information sur les lieux où celles-ci sont disponibles, en adressant une demande spécifique au Responsable du traitement à l'adresse électroniqueprivacy@marazzigroup.com.


7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE

En ce qui concerne les traitements décrits dans cette Note d'information, en votre qualité de personne concernée, vous pourrez, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer les droits consacrés par les articles 15 – 21 du RGPD, et notamment : 

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale, pour exécuter une mission d'intérêt public ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pourrez exercer les droits mentionnés ci-dessus, à l'égard du Responsable du traitement, en le contactant aux adresses mentionnées au paragraphe 1 ci-dessus. Le Responsable prendra en charge votre demande et vous fournira, dans les meilleurs délais et, quoi qu'il en soit, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci, les informations concernant les mesures prises à l'égard de votre demande.

Aucun paiement n'est exigé pour l'exercice de vos droits en tant que personne concernée, en vertu de l'article 12 du RGPD. Néanmoins, lorsque les demandes d'une personne concernée sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour gérer ces demandes, ou refuser de donner suite à celles-ci. 

Nous vous informons également que le Responsable du traitement pourra demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l'identité de la personne concernée.

 

Marazzi Group S.r.l. a Socio Unico
(Responsable du traitement)